Conditions de vente réservées aux professionnels
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Sud Granita et ses clients professionnels dans le cadre des commandes réalisées sur le site.
Identification de la société
Sud Granita – Solutions Gourmandes
1 Avenue Gustave Eiffel, 66600 Rivesaltes – France
Téléphone : 07 44 84 33 57
Email : contact@sud-granite.fr
Site : sud-granite.fr
Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société Sud Granita et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via son site internet.
Vente réservée aux professionnels
Le site sud-granite.fr est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle. Le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Les dispositions du Code de la consommation relatives aux particuliers ne s’appliquent donc pas.
Produits, commandes et prix
Livraison & transport
Les livraisons sont assurées par Chronopost, DPD, Mondial Relay, Transporteur Léa – Mazet ou tout autre transporteur adapté à la commande.
Transfert de risques
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client dès leur remise au transporteur. Sud Granita décline toute responsabilité après expédition.
Réception de la commande
À la livraison, le client doit impérativement :
- Contrôler les colis
- Vérifier l’état et le contenu
- Inscrire des réserves précises sur le bon de livraison
Exemples de réserves valides
- « carton ouvert + bidons manquants »
- « colis écrasé avec fuite »
Réclamations et litiges transport
Toute réclamation doit être formulée sous 48 heures et accompagnée de preuves : photos, bon signé et éléments justificatifs.
En cas de colis manquant ou litige transport, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ne pourra intervenir avant la conclusion de cette enquête.
Retours et droit de rétractation
Retours
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit.
- Produit neuf
- Emballage intact
- Retour à la charge du client
Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique dans le cadre d’une vente B2B.
Responsabilité
Sud Granita ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Retard transport
- Rupture de stock
- Mauvaise utilisation des produits
- Force majeure
Données personnelles & propriété intellectuelle
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, pourront être appliqués :
Droit français & tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Tribunal de commerce de Perpignan est compétent.
